Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site www.muscadepau.fr (ci-après « le Site »). En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Le Site a pour vocation de proposer une sélection de vêtements, accessoires et pièces lifestyle choisies avec soin par Muscade. Les photographies, textes et contenus éditoriaux ont pour objectif de retranscrire au mieux l’univers, les matières et les couleurs des produits proposés.

1. Identification de la société

SARL DUSUDIS
44 rue Louis Barthou
64000 PAU
05 59 92 13 73
muscade.pau@orange.fr

SIRET : 340 509 066 00056
TVA intracommunautaire : FR34 340 509 066

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande attention possible. Malgré le soin apporté aux visuels, aux descriptions et aux couleurs présentées sur le Site, de légères variations peuvent exister selon les écrans ou les bains de fabrication des matières et textiles. Certaines pièces étant proposées en quantités limitées, leur disponibilité peut évoluer rapidement entre la mise au panier et la validation définitive de la commande. Les photographies et contenus du Site restent non contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La SARL DUSUDIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation définitive du panier.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation envoyé au client. La SARL DUSUDIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site : carte bancaire, PayPal, Stripe ou toute autre solution indiquée lors de la commande. La commande ne sera considérée comme validée qu’après acceptation du paiement par les organismes bancaires concernés. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes, les transporteurs ou la destination. Muscade accorde une attention particulière à la préparation des commandes et à la qualité des expéditions afin que chaque pièce soit reçue dans les meilleures conditions possibles. La SARL DUSUDIS ne pourra être tenue responsable d’un retard lié au transporteur, à un cas de force majeure ou à une adresse incomplète renseignée par le client. En cas d’adresse incomplète ou erronée renseignée par le client, les éventuels frais de réexpédition pourront être facturés.

7. Droit de rétractation & retours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état d’origine, avec leurs étiquettes et emballages éventuels. Les pièces retournées présentant des traces d’usure, de parfum, de maquillage ou de détérioration ne pourront être acceptées. Les modalités de retour sont précisées dans la rubrique FAQ du Site. Les articles issus des Archives, remises exceptionnelles ou ventes privées peuvent faire l’objet de conditions particulières de retour ou d’échange précisées lors de l’achat. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception et validation du retour par Muscade.

8. Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation française. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

La SARL DUSUDIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de la société ne pourra également être engagée pour tout dysfonctionnement lié au réseau internet, interruption du Site, intrusion extérieure ou présence éventuelle de virus informatiques.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, au suivi et à l’expédition des achats. La SARL DUSUDIS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant ses données personnelles. Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à : contact@muscadepau.fr

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (photographies, textes, identité visuelle, logo, éléments graphiques, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de la SARL DUSUDIS est strictement interdite.

12. Litiges & droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à traiter le litige.

13. Contact

Pour toute question concernant une commande, un retour ou un produit, vous pouvez contacter Muscade par mail muscade.pau@orange.fr ou par téléphone 05 59 92 13 73
Du lundi au samedi, selon les horaires de la boutique.